Mentions légales

I. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Graffikweb, créateur du site Graffikweb, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.creche-academie.com appartient à Crèche Académie (associations « La Maison des enfants », « La plaine des anges » et « Lilipuce » ) dont les sièges sociaux sont au 129 Avenue de la Plaine – 06250 Mougins et au 3 rue Honoré Esacrras – 06400 Cannes

Le webmaster, Stéphanie Soutif, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@graffikweb.com
Le site www.creche-academie.com est hébergé par OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.creche-academie.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Graffikweb. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

III. Les produits ou services proposés par www.creche-academie.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.creche-academie.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Crèche Académie, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.creche-academie.com.

IV. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.creche-academie.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à crecheslaplaine@gmail.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.creche-academie.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.creche-academie.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.creche-academie.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

V. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.creche-academie.com appartient exclusivement à Crèche Académie. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.creche-academie.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.creche-academie.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

VII. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.creche-academie.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

VIII. Données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
-Nom
-Prénom
-Téléphone
-Email
-Demande de précision de crèche
-Sujet
-Message

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
-Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
-Informations
-Contact
-Gestion des inscriptions en crèche

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
-Contact
-Gestion des inscriptions en crèche

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
-Contact
-Gestion des inscriptions en crèche

3. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez par :
-Code postal : 129 Avenue de la Plaine, Mougins 06250
-Courriel : crecheslaplaine@gmail.com
-Téléphone : +33 4 93 06 08 20
-Section du site web : http://www.creche-academie.com/#contact

4. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par :
-Code postal : 129 Avenue de la Plaine, Mougins 06250
-Courriel : crecheslaplaine@gmail.com
-Téléphone : +33 4 93 06 08 20
-Section du site web : http://www.creche-academie.com/#contact

6. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
-Gestion des accès – personne autorisée
-Gestion des accès – personne concernée
-Sauvegarde informatique
-Identifiant / mot de passe
-Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.