{"id":1044,"date":"2016-04-11T08:00:27","date_gmt":"2016-04-11T07:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/creche-academie.com\/?page_id=1044"},"modified":"2016-04-11T08:42:44","modified_gmt":"2016-04-11T07:42:44","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creche-academie.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales <\/strong><\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n
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I. Pr\u00e9sentation de notre site web<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, notre site web cr\u00e9\u00e9 par Graffikweb<\/a>, cr\u00e9ateur du site Graffikweb, met \u00e0 disposition du public les informations concernant notre entreprise.
\nEventuellement modifiables, nous vous invitons donc \u00e0 consulter nos mentions l\u00e9gales le plus souvent possible, de mani\u00e8re \u00e0 en prendre connaissance fr\u00e9quemment
\nLe site www.creche-academie.com<\/a> appartient \u00e0 Cr\u00e8che Acad\u00e9mie (associations \u00ab\u00a0La Maison des enfants\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0La plaine des anges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Lilipuce\u00a0\u00bb ) dont les si\u00e8ges sociaux sont au 129 Avenue de la Plaine \u2013 06250 Mougins et au 3 rue Honor\u00e9 Esacrras \u2013 06400 Cannes<\/p>\n

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Personne morale, Cr\u00e8che Acad\u00e9mie est responsable de la publication, dont l\u2019adresse e-mail est la suivante : crecheslaplaine@gmail.com<\/a><\/span><\/div>\n<\/div>\n

Le webmaster, St\u00e9phanie Soutif, est responsable de l\u2019administration du site, dont l\u2019adresse e-mail est la suivante : contact@graffikweb.com
\nLe site www.creche-academie.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par OVH Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

II. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h4>\n

En utilisant notre site web www.creche-academie.com<\/a>, vous acceptez pleinement et enti\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pr\u00e9cis\u00e9es dans nos mentions l\u00e9gales. Accessible \u00e0 tout type de visiteurs, il est important de pr\u00e9ciser toutefois qu\u2019une interruption pour maintenance du site web peut-\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Graffikweb. Les dates et heures d\u2019interruptions seront n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019avance aux utilisateurs.<\/p>\n

III. Les produits ou services propos\u00e9s par www.creche-academie.com<\/a><\/h4>\n

En accord avec sa politique de communication, le site\u00a0www.creche-academie.com<\/a> a pour vocation d\u2019informer les utilisateurs sur les services propos\u00e9s par Cr\u00e8che Acad\u00e9mie, qui s\u2019efforce alors de fournir des informations pr\u00e9cises sur son activit\u00e9. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable pour toute erreur pr\u00e9sente sur le site www.creche-academie.com<\/a>.<\/p>\n

IV. Limitations contractuelles<\/h4>\n

Les informations retranscrites sur notre site web www.creche-academie.com<\/a> font l\u2019objet de d\u00e9marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit\u00e9. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit\u00e9s en cas d\u2019inexactitudes techniques lors de nos explications.
\nSi vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le signaler par mail \u00e0 crecheslaplaine@gmail.com<\/a><\/span>.
\nLes liens reli\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 notre site web www.creche-academie.com<\/a> ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons nous assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sentes sur ces autres sites Internet.
\nUtilisant la technologie JavaScript, le site www.creche-academie.com<\/a> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation du site www.creche-academie.com<\/a>, qu\u2019elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilit\u00e9, virus, perte de march\u00e9, etc.).<\/p>\n

V. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contenu du site Internet<\/h4>\n

Le contenu r\u00e9dactionnel du site web www.creche-academie.com<\/a> appartient exclusivement \u00e0 Cr\u00e8che Acad\u00e9mie. Toute violation des droits d\u2019auteur est sanctionn\u00e9e par l\u2019article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d\u2019emprisonnement et de 150 000\u20ac d\u2019amende
\nLe site www.creche-academie.com<\/a> ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France.
\nEn naviguant sur le site www.creche-academie.com<\/a>, l\u2019utilisateur accepte \u00e9galement l\u2019installation de cookies \u00e9ventuelle sur son ordinateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

VII. Droit applicable et lois concern\u00e9es<\/h4>\n

Soumis au droit fran\u00e7ais, le site web\u00a0www.creche-academie.com<\/a> est encadr\u00e9 par la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004.<\/p>\n

VIII. Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

Devant le d\u00e9veloppement des nouveaux outils de communication, il est n\u00e9cessaire de porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi, nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous collectons.<\/p>\n

1. Collecte des renseignements personnels<\/h4>\n

Nous collectons les renseignements suivants :
\n-Nom
\n-Pr\u00e9nom
\n-T\u00e9l\u00e9phone
\n-Email
\n-Demande de pr\u00e9cision de cr\u00e8che
\n-Sujet
\n-Message<\/p>\n

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019interactivit\u00e9 \u00e9tablie entre vous et notre site Web. Nous utilisons \u00e9galement, comme indiqu\u00e9 dans la section suivante, des fichiers t\u00e9moins et\/ou journaux pour r\u00e9unir des informations vous concernant.<\/p>\n

2. Formulaires et interactivit\u00e9<\/h4>\n

Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de formulaire, \u00e0 savoir :
\n-Formulaire de contact<\/p>\n

Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes :
\n-Informations
\n-Contact
\n-Gestion des inscriptions en cr\u00e8che<\/p>\n

Vos renseignements sont \u00e9galement collect\u00e9s par le biais de l\u2019interactivit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9tablir entre vous et notre site Web et ce, de la fa\u00e7on suivante:
\n-Contact
\n-Gestion des inscriptions en cr\u00e8che<\/p>\n

Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes :
\n-Contact
\n-Gestion des inscriptions en cr\u00e8che<\/p>\n

3. Droit d\u2019opposition et de retrait<\/h4>\n

Nous nous engageons \u00e0 vous offrir un droit d\u2019opposition et de retrait quant \u00e0 vos renseignements personnels.
\nLe droit d\u2019opposition s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilis\u00e9es \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n

Le droit de retrait s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de demander \u00e0 ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.<\/p>\n

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez par :
\n-Code postal : 129 Avenue de la Plaine, Mougins 06250
\n-Courriel : crecheslaplaine@gmail.com<\/a><\/span>
\n-T\u00e9l\u00e9phone : +33 4 93 06 08 20
\n-Section du site web : http:\/\/www.creche-academie.com<\/a>\/#contact<\/p>\n

4. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h4>\n

Nous nous engageons \u00e0 reconna\u00eetre un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux personnes concern\u00e9es d\u00e9sireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.<\/p>\n

L\u2019exercice de ce droit se fera par :
\n-Code postal : 129 Avenue de la Plaine, Mougins 06250
\n-Courriel : crecheslaplaine@gmail.com<\/a><\/span>
\n-T\u00e9l\u00e9phone : +33 4 93 06 08 20
\n-Section du site web : http:\/\/www.creche-academie.com<\/a>\/#contact<\/p>\n

6. S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

Les renseignements personnels que nous collectons sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
\n-Gestion des acc\u00e8s \u2013 personne autoris\u00e9e
\n-Gestion des acc\u00e8s \u2013 personne concern\u00e9e
\n-Sauvegarde informatique
\n-Identifiant \/ mot de passe
\n-Pare-feu (Firewalls)<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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